Management

OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES LIÉES À LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE VIN

Une mise à niveau nécessaire pour tout professionnel de la filière pour assurer une gestion efficace de l’entreprise vitivinicole, cohérente avec les toutes dernières obligations et réglementation

Durée
3 jours
(21 H)
Date(s)
4 au 6
décembre 2023
Lieu(x)
Suze-la-Rousse
Tarif
720 € HT
864 € TTC
Public visé :

  • Les exploitants et chefs d’entreprise
  • Personnel commercial ou administratif des entreprises du secteur (caves particulières, caves coopératives, négoce, distribution)
  • Personnel des organisations professionnelles du secteur
  • Personnes ayant un projet d’installation dans la filière viti-vinicole
  • Personnes en reconversion professionnelle

Objectif(s) pédagogique(s) :

  • Se mettre à niveau des obligations administratives pour s’organiser au mieux dans la gestion d’une entreprise vitivinicole
  • Identifier le calendrier des obligations déclaratives dans une optique de suivi et de traçabilité
  • Identifier les aides possibles pour les entreprises du secteur et les interlocuteurs

Programme :
1
Rappel sur l’organisation de la filière : panorama des acteurs institutionnels et de leurs rôles
2
L’administration : ses missions
  • Les douanes
  • France AgriMer
  • La DDTM
  • La DDCCRF
  • L’INAO
3
Les immatriculations, les obligations déclaratives et leurs calendriers
  • Immatriculation d’entrepositaire agréé
  • Identification auprès de l’ODG, de l’OI ou OC, de l’interprofession
  • Enregistrement sur Prodouane, sur le site de FranceAgriMer
  • Les registre d’utilisation des phytos, des manquants, des apports, de détention, de manipulation, de conditionnement, d’assemblage, de coupage, de cave
  • La DRM
  • Les déclarations d’affectation parcellaire, de stock, d’inventaire, de récolte et de production, de revendication, de vente vrac, de conditionnement, de mise sur le marché, de manipulation
  • Arrachage replantation : la procédure et déclarations associées
  • Le registre unique d’analyse des risques, amiante, de sécurité
  • Déclaration ICPE
  • Eco emballage
4
Les documents d’accompagnement
  • GAMMA
  • DAE
  • DSA
  • Les ventes aux particuliers
5
Les principales aides
  • Aide à l’installation des jeunes, la conversion en agriculture biologique, la restructuration du vignoble, l’investissement, la promotion vers les pays tiers, la prospection export, l’assurance récolte, au diagnostic en cave particulière
  • Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE)
  • Remboursement partiel de TIPP
Prérequis :

Aucun

Moyens pédagogiques :

Documents pédagogiques – Diaporama

Effectifs :
Mini

8 personnes

Maxi

30 personnes

Moyens d’encadrement :

L’Université du Vin assure l’encadrement technique de la formation et garantit le choix de l’intervenant spécialisé sur le sujet traité.

Pierre Saysset
Moyens d’évaluation :

Une synthèse de l’évaluation écrite des acquisitions est réalisée en vue de la validation de l’apprentissage.

Remise aux stagiaires d’un questionnaire de satisfaction en fin de formation

À l’issue de la formation

Remise au stagiaire d’une attestation de formation

Modalités pratiques :
Lieu des cours :

Université du Vin à Suze-la-Rousse

Accessibilité :

Les locaux et la formation sont accessibles pour les personnes en situation de handicap. L’équipe de l’Université du Vin se tient à votre disposition, en amont de la formation, pour mettre en œuvre les mesures d’accompagnement nécessaires.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter notre référent handicap :
Céline THOMAS 04 75 97 21 30
celine.thomas@universite-du-vin.com

Délai d’accès :

Étude des dossiers par l’organisme de formation et acceptation dans la limite du nombre de participants maximum prévu et des prérequis éventuels.
L’Université du Vin se réserve le droit d’accepter les candidatures jusqu’à la veille de la formation et sous réserve d’une solution de financement assurée et justifiée.