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Stages courts
— Management —
COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DES BAUX RURAUX EN VITICULTURE
Analyser et évaluer pour un exploitant les conditions de mise en place des différents baux ruraux
(7 H)
2024
288 € TTC
Public visé :
- Vignerons
- Techniciens viticoles
- Directeurs de cave
- Œnologues
- Maîtres de chai
- Personnes en reconversion professionnelle dans la filière
objectif :
- Utiliser les dispositifs, les règles et les procédures en lien avec le foncier agricole et le contrôle des structures
- Énumérer les moyens d’intervention pour protéger le foncier agricole
- Appliquer les outils de gestion du foncier sur les exploitations
Programme :
Introduction aux différentes acquisitions du foncier.
- Appliquer les mécanismes du contrôle des structures afin de savoir quelles opérations y sont soumises
- Comprendre le schéma directeur régional
- L’intérêt est d’appréhender et de comprendre les orientations et les priorités du schéma des structures
- Présentation rapide des différents types de baux qui entrent dans la compétence du TPBR
- Dispositions du statut du fermage et du métayage
- Champ d’application du statut du fermage
- Le montant du fermage et son paiement
- Droits et obligations des parties
- Les clauses environnementales dans les baux, la modification du fonds loué
- Interdiction de céder et de sous-louer et dérogations
- Baux ruraux et sociétés : mise à disposition du fonds loué, apport de droit au bail
- Cas de résiliation
- Droit au renouvellement du preneur en place
- Les différents types de congés et le droit de reprise du propriétaire
- Les travaux, améliorations sur le fonds loué et les indemnités au preneur sortant
- Les spécificités des baux à long terme
- Le bail cessible
- Rédiger les clauses afin qu’elles ne soient pas interprétables différemment par la suite
- Être capable de prévenir les litiges et solutionner les situations potentiellement conflictuelles dans le cadre du statut du fermage
- Adapter les réponses à chaque situation
Prérequis :
Aucun
Moyens pédagogiques :
Documents pédagogiques – Diaporama
Effectifs :
Mini
8 personnes
Maxi
30 personnes
Moyens d’encadrement :
L’Université du Vin assure l’encadrement technique de la formation et garantit le choix de l’intervenant spécialisé sur le sujet traité.
Moyens d’évaluation :
Une synthèse de l’évaluation des acquisitions est réalisée soit oralement lors d’un échange intervenant / stagiaires soit sous forme de questionnaire écrit individuel en vue de la validation de l’apprentissage.
Remise aux stagiaires d’un questionnaire de satisfaction en fin de formation
À l’issue de la formation
Remise au stagiaire d’une attestation de formation
Modalités pratiques :
Lieu des cours :
Université du Vin à Suze-la-Rousse
Accessibilité :
Les locaux et la formation sont accessibles pour les personnes en situation de handicap. L’équipe de l’Université du Vin se tient à votre disposition, en amont de la formation, pour mettre en œuvre les mesures d’accompagnement nécessaires.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter notre référent handicap :
Céline THOMAS 04 75 97 21 30
celine.thomas@universite-du-vin.com
Délai d’accès :
Étude des dossiers par l’organisme de formation et acceptation dans la limite du nombre de participants maximum prévu et des prérequis éventuels.
L’Université du Vin se réserve le droit d’accepter les candidatures jusqu’à la veille de la formation et sous réserve d’une solution de financement assurée et justifiée.